Le juge administratif, la pollution de l’air et le risque sanitaire

Le juge administratif, la pollution de l’air et le risque sanitaire

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Plusieurs juridictions administratives (les Tribunaux administratifs de Montreuil, Paris , Grenoble , Lyon et Lille) ont été saisies par des victimes de la pollution de l’air ambiant d’actions en responsabilité contre l’Etat et ses services déconcentrés.

Deux d’entre elles se sont déjà prononcées (TA Paris, 4 juillet 2019, n° 17093334 ; TA Montreuil_25 juin 2019 n°1802202).

Le risque d’émission de particules fines n’a pas systématiquement à être analysé par l’étude d’impact d’une installation de méthanisation

Le risque d’émission de particules fines n’a pas systématiquement à être analysé par l’étude d’impact d’une installation de méthanisation

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Un arrêt récent du Conseil d’État précise l’absence de nécessité d’analyser par principe le risque d’émission de particules fines dans l’étude d’impact d’une installation de méthanisation (CE, 13 mars 2019, n°418949).

Biogaz : aperçu de jurisprudences intéressantes (recevabilité opposants, étude d’impact, avis de l’AE)

Biogaz : aperçu de jurisprudences intéressantes (recevabilité opposants, étude d’impact, avis de l’AE)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le Tribunal administratif de Rennes a ainsi porté plusieurs appréciations intéressantes: Selon ses caractéristiques, une installation de méthanisation peut constituer une « installation agricole » et un « équipement collectif compatible avec l’exercice d’une activité agricole » (TA Rennes, 8 juin 2018, n°1602011, 1700566 – jurisprudence cabinet).