STOCKAGE DE MATIÈRES COMBUSTIBLES : LE PLAN D’ACTIONS POST-LUBRIZOL

Par Yann BORREL, avocat associé, GREEN LAW AVOCAT (yann.borrel@green-law-avocat.fr) Pour rappel, pas moins de huit projets de textes avaient été soumis à la consultation du public par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au cours de l’été 2020 et ce, dans le but de « tirer les leçons de l’accident de Lubrizol ». Ces projets…

Transport de matières dangereuses: l’arrêté TMD de 2009 modifié notamment sur la question du séjour temporaire de wagons

Par un arrêté ministériel en date du 20 décembre 2013, le gouvernement est venu modifier l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports des marchandises dangereuses par voie terrestre. Les principales règles de sécurité relatives au transport des marchandises dangereuses sont définies par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres…