31.12201431 décembre 2014

Les causes d’exonération d’un dommage de travaux publics : Attention, terrain glissant ! (CAA Bordeaux, 17 nov.2014)

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (formation des chambres réunies, du 17 novembre 2014, n°12BX01795) vient de rendre une intéressante décision en matière d’indemnisation du fait d’un dommage de travaux publics. Le 19 avril 2000, à la suite d’une période de précipitations intenses, un glissement de terrain sur les pentes du Mont Cabassou, dans la commune…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme, Immobilier, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , , , , , , , , ,
10.11201410 novembre 2014

Inondations … Attention les Ministres sortent les parapluies ! (instructions ministérielles du 22 sept. et 6 oct. 2014)

Le Gouvernement semble très mal à l’aise sur la question de la gestion du risque inondation dans les zones à risque. Il s’agit pourtant d’une question au cœur de l’actualité : en effet, le procès « Xynthia » est actuellement en délibéré, le bilan à mi-parcours du plan « Submersions rapides » vient d’être dressé et les récentes inondations dans…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme, Immobilier, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
17.07201417 juillet 2014

Dommage de travaux publics : si votre maison vaut moins que les travaux nécessaires, restez les pieds dans l’eau ! (CAA Marseille, 05 juin 2014, n°12MA00631)

Dans un arrêt du 5 juin 2014 (CAA Marseille, 05 juin 2014, n°12MA00631, consultable ici), la Cour Administrative d’appel de Marseille précise les modalités de réparation des dommages créés par les ouvrages publics sur les biens des tiers. Des particuliers demandaient au département des Alpes-Maritimes de réaliser des travaux sur la route départementale jouxtant leur…

Par Catégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , , , , , ,
26.10201115 janvier 2012

Cartographie des PPRI :la norme doit être intelligible !

Voici un jugement (jurisprudence cabinet, jugement TA Lille PPRI norme intelligible) qui doit retenir l’attention en ce qu’il censure d’un double point de vue l’insuffisance de l’échelle cartographique d’un document de planification réglementaire, qui ne permet de connaître les effets fonciers des contours d’une zone rouge, en l’espèce non constructible. La censure est d’abord formelle…

Par Catégorie(s) Droit de l'urbanisme, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , ,
  • 1
  • 2