Fonction publique : l’obligation de protection des collectivités vis-à-vis de leurs agents

Fonction publique : l’obligation de protection des collectivités vis-à-vis de leurs agents

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans un jugement du 25 août 2026, le tribunal administratif de Grenoble a estimé que la commune d’Échirolles n’avait pas satisfait à son obligation de protection car elle n’avait pas donné suite aux préconisations d’une enquête administrative relative à des rumeurs visant une agente.