ENR: les 10 propositions du groupe de travail éolien

Par Me Sébastien Bécue (GREEN LAW AVOCATS) Le cabinet est auteur d’un manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR Nous l’évoquions en fin d’année dernière, « il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien ! » si la France veut tenir ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Le groupe de travail « éolien » présidé…

Autorisation environnementale : ce qui change pour les projets éoliens (Ordonnance du 27 janvier 2017)

Par Lou DELDIQUE – GREEN LAW AVOCATS Bien que les éoliennes soient particulièrement concernées par le nouveau régime de l’autorisation environnementale unique, il n’est pas évident, à la lecture de l’ordonnance et des décrets du 26 janvier 2017, d’identifier clairement les changements à prévoir. C’est pourquoi nous avons recensé les différents impacts de la nouvelle…

EOLIEN: Pourquoi l’amendement sur l’avis conforme de l’ABF à 10km est infondé et dangereux (amendement au projet de Loi liberté de création, architecture et patrimoine)

Par Stéphanie GANDET et Sébastien BECUE – Green Law Avocats Amateurisme complet ? Mauvaise appréciation des conséquences pratiques ? Tentative délibérée de porter un coup fatal au développement de l’éolien en France ? Ce sont les questions qui viennent à l’esprit lorsque l’on découvre le texte surréaliste de l’amendement au projet de loi Liberté de création, architecture et…