Partis politiques : méconnaissance de la parité, moins d’aides publiques

Partis politiques : méconnaissance de la parité, moins d’aides publiques

Par Gersande FORFERT, juriste stagiaire (Green Law Avocats)

Les Sages confirment la constitutionnalité de la diminution des aides publiques aux partis politiques s’ils ne respectent pas le principe de parité (décision commentée : Conseil constitutionnel, 17 avril 2026, n° 2026-1197 ).