19.07201819 juillet 2018

I.C.P.E. et sols pollués : parution d’un guide sur la surveillance des eaux souterraines

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocats). yann.borrel@green-law-avocat.fr Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié un guide technique intitulé « Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués ». Ce guide, qui date de mai 2018, est le résultat d’une collaboration entre l’Institut national de l’environnement industriel et…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Législation installations classées (ICPE)Tags Direction cadre-eau, directive 2000/60/CE, directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, directive cadre-eau, eau, I.C.P.E., icpe, INERIS, ISDND, protection de la ressource en eau

16.07201816 juillet 2018

LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Par maître Yann BORREL (Green Law Avocats). yann.borrel@green-law-avocat.fr Depuis le début des années 2000, la Commission européenne prend des initiatives dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique. Deux directives de l’Union européenne visent plus particulièrement à protéger la qualité de l’air en Europe. Il s’agit, d’une part, de la directive n° 2001/81/CE, du 23…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags Affaire T-339/16, agriculture, chauffage domestique, circulation routière, composés organiques volatils non méthaniques, COVNM, dioxyde de souffre, directive n° 2001/81/CE, directive n° 2008/50/CE, essais RDE, Euro 6, logiciels truqueurs, NH3, nouveaux objectifs de réduction des émissions atmosphériques de dioxyde de souffre, paquet européen qualité de l’air, particules fines, pollution atmosphérique, règlement n° 2016/646, règlement n° 715/2007, secteur industriel, TPUE, Tribunal de Première instance de l’Union Européenne, union européenne, ville de paris

16.07201816 juillet 2018

BRÈVE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Par Maître Thomas RICHET (Green Law Avocats) Contestation d’un refus de transmission d’une QPC, recours pour excès de pouvoir contre une délibération ayant un caractère « préparatoire » et prescription dans le contentieux de l’exécution des marchés publics, telles sont les actualités que nous vous proposons de découvrir dans cette deuxième brève dédiée au contentieux administratif que…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 15 juin 2018, 16 mai 2018, 7 juin 2018, acte préparatoire, acte préparatoire et déféré préfectoral, conseil d'etat, contentieux administratif, déféré préfectoral, Département du Haut-Rhin, L. 110-4 du Code de commerce, M. et Mme B…A…, marché public, n° 406984, n° 411630, n° 416535, prescription de l’article L. 110-4 du Code de commerce, qpc, Société FPT Powertrain et autres

09.0720189 juillet 2018

Autorisation d’urbanisme obtenue par fraude : ne pas confondre les délais de recours et de retrait

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr). Par un arrêt en date du 26 avril 2018 (CE, 26 avril 2018, n°410019, consultable ici), le Conseil d’Etat rappelle que si le retrait d’une autorisation d’urbanisme obtenue par fraude peut être demandé à tout moment par les tiers, le refus de…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanismeTags 26 avril 2018, Autorisation d’urbanisme obtenue par fraude, avocat droit public, avocat environnement, avocat urbanisme, ce, droit public, fraude déclaration de travaux, fraude permis de construire, n°410019

03.0720183 juillet 2018

L’éolien offshore : nouvelle donne et perspectives

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Nous l’avions évoqué : en mars dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir renégocier à la baisse, les tarifs de rachat de l’électricité retenus sur six projets d’éolien offshore attribués entre 2012 et 2014 (cf. : Vers une annulation rétroactive des projets éoliens offshore déjà attribués, à défaut d’une…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolienTags appel d'offre éolien, consortium Ailes Marines, Courseulles-sur-Mer, éolien en mer, éolien offshore, Fécamp, île de Noirmoutier, parc éolien en mer, permis enveloppe, PPE, programmation pluriannuelle de l’énergie, programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, six parcs d’éolien offshore, Tréport

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