Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Le rectorat de l’Académie de Lille a refusé d’accorder deux jours de télétravail par semaine à l’un de ses agents, en raison de son manque de disponibilité et de joignabilité, des difficultés de supervision de son activité, de la nécessité de sa présence sur site pour le bon fonctionnement du service et des effets négatifs de ses connexions en dehors des horaires habituels de travail sur la marche du service.

Dans un jugement du 15 avril 2026, le Tribunal administratif de Lille a estimé que cette décision de refus constitue une mesure d’ordre intérieur et n’est donc pas susceptible de recours.