Cumul d’activités : le refus d’autoriser la sophrologie à titre accessoire

Cumul d’activités : le refus d’autoriser la sophrologie à titre accessoire

Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans son jugement du 13 octobre 2026, le Tribunal a d’abord relevé que la rectrice avait commis une erreur de droit en examinant la demande au regard des dispositions relatives au temps partiel pour la création ou la reprise d’une entreprise, alors que celle-ci portait sur l’exercice d’une activité à titre accessoire.