07.0320227 mars 2022

Le front de mer stellien a la dent dure !

Par Maître David DEHARBE (Avocat associé gérant – Green Law Avocats) C’est l’histoire judiciaire d’une des dernières ouvertures de notre littoral dans une ville côtière du 62 qu’une majorité municipale, son maire et certains aménageurs avaient pour projet d’urbaniser comme une vulgaire dent creuse. On se souvient qu’à l’été 2018 le Tribunal administratif de Lille…

Par David DEHARBECatégorie(s) façade maritimeTags bande des 100 mètres, Cucq, L. 121-16, L. 121-16 du code de l’urbanisme, loi littorale, n° 443804, OAP, Orientation d’aménagement et de programmation, plu, stella, urbanisme

28.02201928 février 2019

Loi ELAN : retour sur les modifications apportées aux règles d’urbanisme

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr) La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Si elle a renouvelé le contentieux de l’urbanisme (voir notre analyse ici), elle a aussi…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags ABF, annulation du PLU, art. L. 121 -3 du code de l'urbanisme, constructibilité limitée, de l’aménagement et du numérique, droit répressif de l'urbanisme, inconstructibilité, infraction d'urbanisme, L. 111-4 code de l'urbanisme, L. 121-8 code de l'urbanisme, L. 121-8 du code de l’urbanisme, L. 123-2 du code de l’environnement, L. 151-11 du code de l’urbanisme, L. 424-5 du code de l’urbanisme, L. 610-1 du code de l’urbanisme, L.312-3 code de l'urbanisme, L.312-5 code de l'urbanisme, L.423-1 du code de l'urbanisme, loi ELAN, loi littoral, loi n°2018-1021, loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, loi portant évolution du logement, OAP, orientations d’aménagement et de programmation, plu, privatisation de l’instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme, ZAC

11.09201811 septembre 2018

PLU : le Conseil d’État explique comment vérifier la cohérence du règlement avec le PADD (CE, 30 mai 2018, n°408068)

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr) L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme prévoit que le PLU se compose de différents documents : Le rapport de présentation, qui explique les choix et les orientations retenus et présente les autres éléments du PLU (CU, art. L. 151-4) ; Le projet d’aménagement et de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanismeTags 408068, avocat droit de l'urbanisme, classement, compatibilité, conformité, L151-2 du code de l'urbanisme, OAP, orientations d'aménagement, PADD, plu, projet d'aménagement et de développement durables, rapport de présentation, recours, servitudes d’utilité publique

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