Nouvelles MTD : rubriques 3642, 3643 et 3710

Par Maître David DEHARBE (Green Law avocats) Par un arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) – applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642…

Elevages intensifs: attention à la mise à jour des prescriptions (décision sur les MTD de la Commission européenne du 15 février 2017)

De nouvelles règles intéresseront les exploitants d’élevages intensifs de volailles ou de porcs, qui verront leurs conditions d’exploitation réexaminées. En effet, la Commission européenne vient de publier une décision du 15 février 2017 fixant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour certains élevages : décision 2017 302 Commission du 15 février 2017. Elles concernent…

ICPE/ contenu du rapport de base des installations IED : en attendant l’arrêté, suivez le guide !

La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émission industrielles (dite directive IED) a pour objectif de prévenir, de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer la pollution due aux activités industrielles, conformément au principe du « pollueur payeur » et au principe de prévention de la pollution. A cette fin,…

Directive émissions industrielles (IED) : cinq textes de transposition en consultation jusqu’au 16 septembre

La directive dite “IED” n°2010/75/UE relative aux émissions industrielles a vu son chapitre II transposé par le biais de l’ordonnance n°2012-7 du 5 janvier 2012. Cette transposition s’était concrétisée par la création d’une nouvelle section au sein de la partie législative du Code de l’environnement.   Ce sont maintenant cinq projets de décrets et arrêtés…