Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Ainsi, lorsqu’il se prononce sur la légalité du recrutement d’un agent non titulaire, le juge ne peut se borner à se fonder sur les termes du contrat signé par l’intéressé, comme l’a confirmé le tribunal administratif de Lille dans ce jugement du 15 septembre 2026, en décidant qu’un agent contractuel ne peut être recruté sur un emploi qui n’a pas été préalablement créé.