Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans la fonction publique, le droit de retrait, individuel comme collectif, a été consacré par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Il permet d’échapper au devoir d’obéissance hiérarchique. L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Le droit de retrait peut par exemple être provoqué par un comportement inacceptable pour les agents (Tribunal administratif de la Martinique, 6 octobre 2026, Monsieur C. K. c/ Chambre de métiers et de l’artisanat de Marti nique, n° 2500306 ).