Biogaz porté: possibilité sous conditions de bénéficier de l’obligation d’achat (Décret et arrêté du 30 avil 2019)

Par Me Stéphanie Gandet – avocat associé- Spécialiste en droit de l’environnement Un décret et un arrêté permettent aux installations de production de biométhane livrant par transport routier à un point d’injection de bénéficier, à partir de janvier 2021, du tarif d’achat, et ce sous certaines conditions: Décret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif…

Veille en droit de l’environnement industriel : textes parus du 2 au 10 mai 2019

Par David DEHARBE Désormais Green Law Avocats vous convie à un nouveau rendez-vous : sa veille réglementaire hebdomadaire de droit de l’environnement industriel avec à 17H00 les textes de la semaine publiés au JO Cette veille couvre les textes réglementaires, législatifs et européens dans les domaines de l’autorisation environnementale (rubrique 1) et des polices de l’eau…