03.0220173 février 2017

Autorisation environnementale : ce qui change pour les projets éoliens (Ordonnance du 27 janvier 2017)

Par Lou DELDIQUE – GREEN LAW AVOCATS Bien que les éoliennes soient particulièrement concernées par le nouveau régime de l’autorisation environnementale unique, il n’est pas évident, à la lecture de l’ordonnance et des décrets du 26 janvier 2017, d’identifier clairement les changements à prévoir. C’est pourquoi nous avons recensé les différents impacts de la nouvelle…

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01.0220171 février 2017

Autorisation Environnementale : le contenu du dossier de demande (Ordonnance et Décrets janvier 2017)

Par Fanny ANGEVIN – Green Law Avocats  L’Ordonnance relative à l’autorisation environnementale a été publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2017. Cette réforme vise à la création d’une autorisation environnementale unique, dont il convient de comprendre les nouveautés relatives au dossier de demande d’autorisation. Notons tout d’abord à titre liminaire, que l’ordonnance n°2017-80 du…

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