Économies d’énergie

Le blog de Green Law vous délivre une analyse des différents enjeux de l’actualité autour des économies d’énergie tant sur les aspects législatifs que jurisprudentiels.

Les membres du cabinet Green Law Avocat vous fournissent des clés de compréhension de la réglementation concernant les aides à la rénovation énergétiques (MaPrimeRenov, taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit, exonération de taxe foncière, dispositif Denormandie, certificat d’économie d’énergie, éco-prêt, prêt avance rénovation).

Plusieurs articles vous offrent une veille ainsi qu’une série de commentaires sur les décisions rendues par les juridictions administratives dans le contentieux de refus d’aide de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), des révisions des fiches d’opération standardisée, des sanctions administratives pour non respect des obligations d’énergie ou de manquement à la législation des certificats d’économie d’énergie…

Vous souhaitez parcourir d’autres sujets connexes du blog de Green Law ? Découvrez les articles rédigés par notre équipe dans les rubriques consacrées à la production et stockage des ENR et de l’écomobilité.