24.02201924 février 2019

en question au Tribunal administratif de Guyane

Par Maître Lucas DERMENGHEM, Avocat au Barreau de Lille, Green Law Avocats Le Tribunal administratif a rendu le 11 février 2019 une décision remarquée (n°1800145 et 1800149) en lien avec le projet décrié d’exploitation aurifère en Guyane, dit de la « Montagne d’Or ». Saisi par les associations France Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le Tribunal…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags article L. 122-1 du code de l'environnement, avocat, Commissariat Général au développement durable, décret d'application n°2016-1110 du 11 août 2016, droit de l'environnement, étude d'impact, évaluation environnementale, exploitation des ressources du sol, Guide d'interprétation de la réforme du 3 août 2016, icpe, incidences notables sur l’environnement, IOTA, liens fonctionnels, ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, projet industriel d’extraction minière, proximité géographique, réalisation hypothétique d’un projet

27.01201927 janvier 2019

Performances énergétiques: la loi ELAN refonde le dispositif « tertiaire » et annonce un nouveau décret

Par Lucas DERMENGHEM, Avocat, Green Law Avocats Souvenons-nous : à l’aube de l’été dernier, le Conseil d’Etat (CE, 18 juin 2018, n°411583, Conseil du commerce de France e.a) annulait le décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire, dit décret « tertiaire », texte dont…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, ImmobilierTags 18 juin 2018, article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, avocat, bâtiment, bureaux, ce, chaleur fatale autoconsommée, commerce, consommation énergétique de référence, décret n°2017-918 du 9 mai 2017, enseignement, hôtel, immobilier, loi ELAN, n°411583, obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire, performance énergétique, tertiaire, véhicules électriques

23.01201923 janvier 2019

Urbanisme: recours contre un avis défavorable de l’ABF – le silence du Préfet vaut accord (CAA Lyon, 8 nov.2018, n°16LY02353)

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr) Dans une décision rendue le 8 novembre 2018 (CAA Lyon, 8 novembre 2018, n°16LY02353, consultable ici) la Cour administrative d’Appel de Lyon apporte d’intéressantes précisions sur le recours adressé au Préfet de région en cas d’avis défavorable de l’ABF. Rappelons en effet que…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags 16LY02353, architecte des bâtiments de france, avis conforme, avocat, CAA Lyon, décision tacite d'acceptation, décret n°2017-456 du 29 mars 2017, édifice classé, maire, permis de construire, préfet, R423-68, R424-14 du code de l'urbanisme, recours

16.01201916 janvier 2019

Energie: Les occasions manquées d’un élargissement des opérations d’autoconsommation collective

Par Me Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement Alors qu’un amendement avait adopté pour élargir le périmètre des opérations d’autoconsommation collective, la commission mixte paritaire du Parlement qui s’est rassemblée le 19 septembre 2018 a finalement rejeté l’amendement, manquant de ce fait une opportunité de faire avancer l’autoconsommation solaire en France. Nous…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, ImmobilierTags amendement, autoconsommation collective, avocat, critère de proximité géographique, débats, en aval d’un même poste public de transformation d’électricité, extension, périmètre, photovoltaïque, points de soutirage et d’injection, projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

15.01201915 janvier 2019

Une autorisation loi sur l’eau doit être compatible avec le SDAGE, après une analyse globale (et non pas à l’égard d’une seule orientation selon le Conseil d’Etat)

Par Me Jérémy Taupin, Green Law Avocats Par une décision n°408175 en date du 21 novembre 2018, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à la compatibilité des autorisations délivrées au titre de la loi sur l’eau avec les orientations et objectifs d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Immobilier, Risques Naturels et TechnologiquesTags 15LY03104, 21 novembre 2018, 408175, analyse globale, avocat, bassin, chéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, compatibilité, compensation, conseil d'Etat 408175, droit de l'eau, icpe, IOTA, loi sur l'eau, orientations, SAGE, Schéma départemental des carrières, SDAGE, zone humide

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