Epandage aérien: le Conseil d’Etat suspend l’arrêté prévoyant des dérogations à l’interdiction de principe (CE, ord. 6 mai 2014, n°376812)

Le Conseil d’Etat vient de suspendre par ordonnance de référé en date du 6 mai 2014 l’arrêté du 23 décembre 2013 de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt relatif aux conditions…