Contentieux de l’urbanisme: la simplification risque de n’être qu’un leurre

Dans la lignée du rapport Labetoulle du 25 avril 2013  et du projet de loi Duflot présenté le 2 mai 2013 en Conseil des ministres, une ordonnance parue au Journal officiel le 19 juillet dernier vient apporter d’importantes nouveautés qui intéresseront les promoteurs immobiliers, les associations de protection de l’environnement, du paysage et du cadre…