Eoliennes et sites UNESCO : toute cohabitation n’est pas nécessairement proscrite ! (TA Lille, 12 décembre 2017)

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat of counsel, GREEN LAW AVOCATS lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un très récent jugement (TA Lille, 12 décembre 2017, n°1405899, jurisprudence du cabinet) que nous commenterons plus en détail dans un second article, le Tribunal administratif de Lille a confirmé que le classement UNECO d’un site ne fait pas forcément obstacle à l’implantation…

Eolien: l’atteinte aux paysages au titre de l’article R. 111-21 doit s’apprécier machine par machine (TA Châlons-en-Champagne, 5 déc. 2014, n°1301068)

Par Lou Deldique- Green Law Avocat Un intéressant jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (TA de Châlons-en-Champagne, 5 décembre 2014, n°1301068, AJDA 2015, p. 709, consultable ici : jugement TA CHALONS 4.12.14) explicite l’obligation de l’administration d’apprécier in concreto l’impact paysager d’un parc éolien . Par sept décisions motivées de manière identique, le préfet des Ardennes…