Un permis d’aménager peut prévoir des aménagements hydraulique au bénéfice d’une autre parcelle

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat Associé – GREEN LAW AVOCATS (06 83 05 11 06 ; lou.deldique@green-law-avocat.fr) Par un jugement en date du 19 septembre 2019, (consultable ici) le Tribunal administratif de Montpellier précise l’interprétation des règles relatives à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement. En l’espèce, la société SA3M s’était vu délivrer un…

Prévention des risques d’inondation : vers une meilleure prise en compte des milieux humides

Par Lou DELDIQUE Avocat of Counsel (Green Law Avocats) Le ministère de l’environnement a récemment publié un guide (consultable ici) visant à mieux prendre en compte les fonctionnalités des milieux humides dans le cadre de la prévention des inondations. Rappelons en effet que le risque d’inondation constitue le premier risque naturel en France et que plusieurs…