Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique: publication de l’arrêté relatif à l’élément constitué par les substances dangereuses pour l’environnement

Un arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du nouvel élément constitutif de la pollution prise en compte dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique a été publié au Journal officiel le 2 avril 2015. Cette modification du contexte réglementaire (et notamment de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités…