03.0920133 septembre 2013

ENR: chute des raccordements au réseau, et remise en cause du système d’appel d’offres

Les énergies renouvelables font l’objet de deux actualités en cette rentrée qui illustrent fidèlement de l’état du marché. Ainsi, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié dans son tableau de bord du deuxième trimestre 2013 les chiffres relatifs au raccordement. Ils sont significatifs des difficultés rencontrées par les professionnels:  -26 % pour l’éolien…

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17.07201317 juillet 2013

Photovoltaïque/ Recours en matière de raccordement: le Tribunal des conflits désigne le juge judiciaire comme juge compétent (TC, 8 juillet 2013, n°3906)

Nous l’annoncions la semaine dernière dernière ici, le Tribunal des conflits a, dans une décision en date du 8 juillet 2013 à paraître, désigné le juge judiciaire comme étant compétent « pour connaître d’un litige opposant un producteur indépendant d’électricité d’origine photovoltaïque à la société ERDF relativement au raccordement de son installation de production au réseau…

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13.03201313 mars 2013

Adoption de la proposition de Loi Brottes: des avancées pour l’éolien

La proposition de Loi Brottes concernant la tarification progressive de l’énergie et les mesures relatives à l’éolien a  été définitivement adoptée  par le Parlement.Vous la trouverez dans sa version définitivement adoptée ici: Loi Brottes adoptée.  Le texte comprend notamment plusieurs mesures de simplification saluées par la filière éolienne : suppression des ZDE (Zones de Développement de l’Eolien)…

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08.0220138 février 2013

PC éolien / l’autorisation d’occupation du domaine public pour l’enfouissement des câbles électriques reliant les éoliennes au PDL n’a pas à figurer dans le dossier de demande de permis de construire

Nous tenons à signaler un jugement du Tribunal administratif de Lille en date du 4 octobre 2012 n°0907032 mentionné dans la lettre de jurisprudence du Tribunal du mois de janvier 2013, qui intéressera tout particulièrement les opérateurs éoliens.   Le Tribunal était saisi de la contestation de permis de construire éoliens délivrés en 2009 dans…

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17.12201217 décembre 2012

Raccordement au réseau: de nouvelles règles de DTR en consultation devant la CRE jusqu’au 31 janvier 2013

La Commission de Régulation de l’Énergie, compétente pour approuver les procédures de traitement des demandes de raccordement, a ouvert à la consultation publique les « règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre« .     La consultation publique concerne tous…

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