11.10201311 octobre 2013

Les éoliennes continueront à clignoter…. (Rép.min 3 sept.2013 – TGI Montpellier, 17 sept.2013)

Par une question en date du 30 avril 2013, la députée Bérengère Poletti attirait l’attention de la Ministre de l’écologie sur les nuisances visuelles que constituent selon elle les lumières flashs des éoliennes pour les riverains, et demandait si le Gouvernement entendait prendre des mesures pour remédier à ce problème. La réponse de la Ministre,…

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20.09201320 septembre 2013

Antenne relais: l’interdiction de construire au titre du PLU doit être justifiée dans le rapport de présentation (CE, 17 juillet 2013, n°350380)

Dans un arrêt du 17 juillet 2013 qui peut être consulté ici, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles un Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut interdire en zone urbaine la construction d’antennes relais. Sensible aux nuisances générées par les antennes-relais de radiotéléphonie et aux interrogations que soulèvent les effets des ondes électromagnétiques sur la…

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