Photovoltaïque : la « note technique » du Ministère relative à l’implantation à proximité d’un aérodrome pose question

Le Ministère a, par le biais de la Direction générale de l’aviation civile, publié sur son site internet en 2011 une « note d’information technique » relative aux avis de la DGAC rendus à l’occasion de l’implantation de centrales solaires à proximité d’un aérodrome. Ce document soulève à l’analyse un grand nombre d’interrogations juridiques qui prennent un nouveau relief…