Contentieux ICPE : un avis du Conseil d’Etat précise les conditions de la tierce opposition

Par Me Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Un récent avis du Conseil d’Etat (CE, 29 mai 2015, n°381560, consultable ici) apporte d’utiles précisions sur le régime de la tierce opposition à une autorisation d’exploiter délivrée par le juge administratif. Rappelons que le contentieux des installations classées est un contentieux de pleine juridiction, et que le…