Précaution, santé publique et contrôle du bilan (CE, 12 avril 2013, n° 342409)

Le principe de précaution est consacré aux niveaux constitutionnel (article 5 de la Charte de l’environnement) et législatif (article L. 110-1 du code de l’environnement). Souvent invoqué par les requérants en matière de droit de l’environnement, il s’agit toutefois d’une notion relativement imprécise, dont les modalités d’application et de contrôle restent incertaines. Par une décision…