28.02201728 février 2017

Biogaz: la durée des contrats d’achat enfin prolongée (Arrêté du 24 février 2017)

Le texte était attendu depuis plusieurs semaines par les acteurs de la filière: l’arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz vient de paraître. La durée du contrat est portée à 20 ans (au lieu de 15 ans), pour les contrats BG11 ou…

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14.12201614 décembre 2016

Electricité produite par les installations de méthanisation : le nouvel arrêté tarifaire est paru au JORF du 14 décembre 2016

Par Stéphanie GANDET – avocat associé L’arrêté « filière » pour la production d’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW est paru au Journal Officiel aujourd’hui. Daté…

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