Offre de collaboration- avocat en droit des contrats et droit de l’immobilier (environnement, ENR, ICPE)

RECHERCHE AVOCAT COLLABORATEUR   Poste à pourvoir rapidement   Le Cabinet GREEN LAW AVOCAT intervient exclusivement en droit de l’environnement et en droit de l’énergie (ENR, ICPE, risques, sites et sols pollués, raccordement, vente d’électricité etc…).   Nous recherchons un avocat collaborateur en droit des contrats et en droit immobilier.   En binôme avec l’un…

Offre de collaboration – avocat en droit des contrats et droit immobilier

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Humidité et vice caché : précisions quant au caractère caché du vice

Un récent arrêt de la Cour de cassation vient nous rappeler ce que la Haute juridiction entend par vice caché, particulièrement en cas d’humidité  (Cass. 3ème civ., 14 mars 2012, pourvoi n°11-10.861).   Une distinction vice caché/vice apparent malaisée Les ventes immobilières donnent fréquemment lieu, même en présence de clause d’exonération de garantie, à des actions…