Eoliennes: le Ministère publie un guide relatif à la réglementation des espèces protégées

Le Ministère de l’Ecologie vient de publier un guide “sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres“. Il est utile de rappeler, comme le fait le guide, que “la demande de dérogation « espèces protégées » et la demande d’autorisation d’exploiter sont deux procédures indépendantes, le dossier de demande…

ICPE/ contenu du rapport de base des installations IED : en attendant l’arrêté, suivez le guide !

La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émission industrielles (dite directive IED) a pour objectif de prévenir, de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer la pollution due aux activités industrielles, conformément au principe du « pollueur payeur » et au principe de prévention de la pollution. A cette fin,…

SAGE: le guide d’élaboration du Ministère est actualisé

Les SAGE sont des documents de planification dans le domaine de la gestion de l’eau. Prévu aux articles L212-3 du Code de l’environnement et suivants, le SAGE (“schéma d’aménagement et de gestion des eaux“) est “ institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou pour un système…