LOI DE FINANCES POUR 2019 : LES PRINCIPALES MESURES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Par Yann BORREL, avocat of Counsel, GREEN LAW AVOCATS (yann.borrel@green-law-avocat.fr) La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 a été promulguée le 28 décembre 2018 et publiée le 30 décembre 2018 au Journal officiel (JORF n°302). Si la loi a été déférée au Conseil constitutionnel par des députés de l’opposition, il est à noter que les auteurs de…

Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures en matière de fiscalité écologique

Par Yann BORREL, avocat of Counsel (Green Law Avocats) Selon le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, le « budget 2018 marque la volonté du Gouvernement de mettre concrètement en œuvre le Plan climat. D’abord à travers la place donnée à la fiscalité verte, dont la part dans la fiscalité de l’Etat progresse, et qui…