Autorisation environnementale : présentation de la procédure d’instruction

Par Jérémy TAUPIN – GREEN LAW AVOCATS Dans la continuité de notre analyse du régime de l’autorisation environnementale tel qu’issu de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, et de deux de ses décrets d’application (décret n° 2017-81 et décret n° 2017-82), nous vous proposons ci-dessous une présentation des points saillants…

Autorisation environnementale: présentation des principales innovations juridiques

Par Stéphanie GANDET et Sébastien BECUE Comme nous l’annoncions dans une note d’actualité de vendredi dernier, l’autorisation environnementale est devenue réalité suite à l’intervention de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, et de deux de ses décrets d’application (décret n° 2017-81  et le décret n° 2017-82). Le cabinet va proposer, en ce début…