Directive émissions industrielles (IED) : cinq textes de transposition en consultation jusqu’au 16 septembre

La directive dite « IED » n°2010/75/UE relative aux émissions industrielles a vu son chapitre II transposé par le biais de l’ordonnance n°2012-7 du 5 janvier 2012. Cette transposition s’était concrétisée par la création d’une nouvelle section au sein de la partie législative du Code de l’environnement.   Ce sont maintenant cinq projets de décrets et arrêtés…