Contentieux ICPE des éoliennes : à l’ouest et à l’est, rien de très nouveau

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Les éoliennes n’étant soumises à la réglementation ICPE que depuis 2011, les juridictions administratives commencent seulement à se prononcer sur la légalité des décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation (sur ce sujet, voir notre récente analyse ici). Comme on le sait, le contentieux du permis éolien, particulièrement riche…