17.05202017 mai 2020 Urbanisation en continuité : la Loi Littoral prime le PLUPar David DEHARBEdans Brèves, Droit de l'urbanismeMots-clés 19NT00469, CE 11 juillet 2018 n°410084, CE 15 octobre 1999 n° 198578 et 198579, commune littorale, L. 121-8 du code de l’urbanisme, loi littoral, loi littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986, plan local d'urbanisme, plu, urbanisation en continuité
