Installations de méthanisation: de nouveaux textes visant à favoriser la production par cogénération

Les professionnels de la méthanisation noteront la publication au Journal officiel du 28 février 2013 de trois textes venant modifier le cadre réglementaire applicable aux conditions d’achat à la fois de l’électricité mais également du bioga, en favorisant en particulier les installations de cogénération:  Décret n° 2013-177 du 27 février 2013 modifiant le décret n°…

Biométhane: des précisions sur le tarif applicable et la nature des intrants autorisés

A la suite de la publication, le 22 novembre 2011, de quatre décrets encadrant l’injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel, le Gouvernement a publié au JORF de ce jour deux arrêtés qui complètent utilement le corpus réglementaire.    un arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de…

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