Photovoltaïque/ Arrêtés du 12 janvier 2010: audience au Conseil d’Etat le 21 mars… vers une annulation?

Alors qu’étrangement, certains tiers ont été informés de la tenue de l’audience au Conseil d’Etat avant même les parties, ces dernières viennent quant à elles d’être officiellement informées de l’avis d’audience du 21 mars 2012 pour les instances relatives aux arrêtés du 12 janvier 2010 et du 16 mars 2010. Le Conseil d’Etat va donc…

ICPE : l’annulation de l’autorisation avec effet différé? Oui.. mais dans des conditions strictes non remplies en l’espèce !

La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Douai ce 30 juin 2011 fera assurément date en contentieux des ICPE ! En effet, par un arrêt lu le 30 juin 2011 « Ministre de l’Environnement c/ ALEP 02 » (jurisprudence cabinet), les juges d’appel vont confirmer la décision du Tribunal administratif d’AMIENS, qui avait…