Installations de combustion 2910: un nouveau projet de décret en consultation

Les installations de combustion (intégrés notamment aux installations de méthanisation / cogénération) voient leurs textes d’application soumis à nouvelle consultation avant une présentation devant le Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).   Un projet de décret envisage ainsi de modifier la nomenclature en la rubrique n°2910 sur plusieurs points. On retiendra notamment…

Biogaz: les installations de combustion soumises à déclaration ont leur arrêté de prescription

A noter la publication au JO du 23 décembre de l’arrêté du 8 décembre 2011 imposant des prescriptions générales aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette rubrique de la nomenclature ICPE est relative aux installations de combustion consommant exclusivement…