Faisant suite à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé le 7 janvier 2013, lors d’une visite de la société MPO qui fabrique des cellules solaires en Mayenne, un doublement des volumes cibles du photovoltaïque. Ainsi l’objectif est désormais de 1000 MW par an (au lieu de 500 MW jusqu’alors).

Ces annonces s’inscrivent dans un contexte encore extrêmement difficile pour la filière : le rapport de la Mission CGEIET/CGEDD sur l’éolien et le photovoltaïque de septembre 2012 a en effet estimé le déficit commercial français dans le seul secteur photovoltaïque en 2011 à 1,35 milliards d’euros (1,53Mds€ d’importations et 0,18Mds€ d’exportations).

Un nouvel appel d’offres pour les installations de plus de 250kWc sera lancé, d’un volume de 400 mégawatts, et qui sera destiné à parts égales aux technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil) et aux technologies matures sur ombrières et sur toitures. Il serait lancé en février-mars 2013, pour une date limite de présentation des projets en aout-septembre 2013 et les lauréats seront désignés en mars 2014 et une date limite d’installation en 2016.

L’appel d’offres privilégiera pour les centrales au sol le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles.

Les installations de taille moyenne (100/250kWc) verront les critères de leur appel d’offre évoluer pour prendre en compte leur contribution à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques

Des appels d’offres seront également lancés pour des projets dont la puissance est comprise entre 100 et 250 kW.

Comme déjà annoncé, le tarif T4 sera revalorisé de 5% à compter du 1er octobre 2012 et de 10% si les modules PV sont fabriqués dans l’espace économique européen.  Pour les installations de moins de 100 kW (tarif T4), le volume cible passe de 200 à 400 MW. Les tarifs T2 et T3 seraient supprimés et le tarif T1 s’appliquerait jusqu’à 36 kW.  La même revalorisation du tarif s’appliquera au tarif T1 à la date de publication de l’arrêté. Le tarif T5 quant à lui baisse de 20 % avec effet rétroactif au 1er octobre 2012 et sera majoré de 10% si les modules sont européens.

A ce jour, les arrêtés tarifaires n’ont pas été publiés, mais la Ministre indique les avoir signés le 7 janvier 2013.

 

Les réactions de la filière sont mitigées, certains professionnels saluant une volonté (affichée) de relancer le photovoltaïque, d’autres soulignant que le calendrier de mise en oeuvre demeure tardif.

Reste que l’ensemble des professionnels attend maintenant de véritables actions concrètes pour que le discours de clôture du Premier Ministre lors de la conférence gouvernementale, à l’occasion duquel il soutint que la filière solaire “a un avenir en France et en Europe à condition que nous misions très précisément sur la qualité car nos entreprises doivent se sentir pleinement soutenues et je pèse mes mots” ne reste pas que… des mots justement!

 

 

Stéphanie Gandet

Avocat associé au Barreau de Lille

Green Law Avocat