Nous en avions parlé sur ce blog, la nomenclature des installations classées avait fait l’objet d’une modification le 20 mars dernier, touchant plusieurs rubriques parmi lesquelles les OGM et le compostage.

Probablement due à une erreur de frappe, le tableau de la nomenclature faisait apparaitre deux incohérences, liée à au rayon d’affichage des installations  sous la rubrique n°2680, et au seuil d’enregistrement des installations de compostage soumises à la rubrique n°2780.

Dorénavant, le décret du 20 mars 2012 est modifié de la façon suivante.

  • La rubrique n°2680 voit le rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique (dernière colonne de la nomenclature) fixé à 4kilomètres.
  • la rubrique n°2780 (« Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. 1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d’effluents d’élevage, de matières stercoraires« ) voit précisé son seuil d’enregistrement, qui dépend de la quantitité de matières traitées. Lorsque celle ci est comprise entre 30T et 50T/jour, l’installation relève de l’enregistrement (sous réserve bien entendu de l’éventuelle décision préfectorale de « basculement » en autorisation). 
  • la même rubrique n°2780 se voit ôter la coquille représentée par le « 4 » dans la colonne dédiée au classement, probablement le résultat d’une faute de frappe.

Compte tenu de simples erreurs de rédaction, le décret est modifié ab initio, par la publication d’un rectificatif au Journal officiel.

 

Stéphanie Gandet

Avocat au Barreau de Lille

Green Law Avocat

 

 

 

 

Nomenclature des installations classées, rectificatif relatif aux OGM et au compostage

La sous-rubrique n° 2680-2 récupère un rayon d’affichage et les seuils de l’enregistrement de la rubrique n° 2780 sont harmonisés.

Le décret de nomenclature du 20 mars dernier est notamment venu modifier les rubriques n°s 2680 et 2780, respectivement relatives aux utilisations confinées d’OGM et au compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale.

Concernant la rubrique n° 2680, le texte officiel ne prévoyait pas de rayon d’affichage pour les installations soumises à autorisation. C’est désormais chose faite, un rayon d’affichage de 4 km étant ajouté pour les installations soumises à autorisation sous la rubrique.

Par ailleurs, concernant la rubrique n° 2780, les seuils de l’enregistrement sont rectifiés : il s’agit bien des installations de compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d’effluents d’élevage, de matières stercoraires dont la quantité de matières traitées est supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j. Enfin, le chiffre 4 qui figurait en début de rubrique n° 2780 dans la colonne régime (et qui correspondait probablement au rayon d’affichage de la rubrique 2680), est supprimé.