Alors qu’étrangement, certains tiers ont été informés de la tenue de l’audience au Conseil d’Etat avant même les parties, ces dernières viennent quant à elles d’être officiellement informées de l’avis d’audience du 21 mars 2012 pour les instances relatives aux arrêtés du 12 janvier 2010 et du 16 mars 2010.
Le Conseil d’Etat va donc statuer le 21 mars 2012 à 14h sur la légalité de ces arrêtés attaqués par des professionnels du secteur, des agricuteurs et des producteurs photovoltaïques.
La Haute juridiction envisagerait d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2010, en opérant cependant une modulation des effets de cette annulation (CE, Ass, 2004, « Association AC! »).
Il convient d’être extrêmement prudent car la modulation peut encore représenter un risque…
Affaire à suivre.
Stéphanie Gandet
Avocat au Barreau de Lille
Green Law Avocat
