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Droit de l’environnement et de l’énergie : Conseil, Audit et Défense… Green Law Avocats
Découvrez les domaines de compétences du cabinet Green Law Avocats
Compétences
L’Equipe
David Deharbe, Associé
Stéphanie Gandet, Associée
Yann Borrel, Associé
Lou Deldique, Associée
Sébastien Bécue, Avocat of counsel
Jérémy Taupin, Avocat collaborateur
Ségolène Reynal, Avocate collaboratrice
Thomas Richet, Avocat collaborateur
Théo Delmotte, Avocat collaborateur
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Droit de l'environnement
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Cabinet à taille humaine
Le cabinet est à taille humaine : composé d’une dizaine avocats appuyés de consultants universitaires, il privilégie une haute expertise juridique, la proximité, et la réactivité.
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Une action sur tout le territoire
Le cabinet agit sur l’ensemble du territoire national et en Outre mer. Il intervient également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales en lien avec un postulant local.
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Notre fonctionnement
Le coeur de métier du cabinet Green Law Avocats est le droit de l’Environnement et le droit de l’Energie
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Roubaix
Lyon
Antennes relais: le premier rapport d’étape rendu au Ministère de l’Ecologie
Le Comité opérationnel « Expérimentation » (COMOP) chargé de mener une réflexion sur le thème de la « Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile » a rendu son premier rapport d’étape le 30 août 2011. Alors que les décisions tant civiles (et notamment indemnitaires) qu’administratives analysées dans ce blog montrent…
Méthanisation: une réponse ministérielle rappelle la volonté de développer la filière
Nous avions eu l’occasion de rappeler dans des brèves précédentes les différentes nouveautés réglementaires touchant la filière de la méthanisation. Dans une réponse publiée le 30 août 2011, le Ministre de l’Ecologie vient de souligner l’importance de développer la production d’énergie par méthanisation (électricité, chaleur, gaz, cogénération) en vue d’atteindre l’objectif de 23% d’énergie…
ICPE : l’annulation de l’autorisation avec effet différé? Oui.. mais dans des conditions strictes non remplies en l’espèce !
La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Douai ce 30 juin 2011 fera assurément date en contentieux des ICPE ! En effet, par un arrêt lu le 30 juin 2011 « Ministre de l’Environnement c/ ALEP 02 » (jurisprudence cabinet), les juges d’appel vont confirmer la décision du Tribunal administratif d’AMIENS, qui avait…