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Droit de l’environnement et de l’énergie : Conseil, Audit et Défense… Green Law Avocats

Audit et Conseil

Due diligence bancaire,  Audit de risque contentieux (financement sous recours), Audits de contrats, de dossiers administratifs, d’étude de dangers, procédures d’aménagement

Contentieux

Contentieux administratif, Contentieux pénal, Contentieux civil, Responsabilité administrative, Troubles anormaux de voisinage, Cessions de sites, Plans de prévention des risques naturels, installations seveso.

Formation

Green Law Avocat vous propose des formations dans différents domaines du droit de l’environnement et de l’énergie.

Actualité

Les avocats du cabinet Green Law Avocats contribuent régulièrement et réagissent à l’actualité du droit de l’environnement.

Découvrez les domaines de compétences du cabinet Green Law Avocat

Compétences

L’Equipe

David Deharbe, Associé
Stéphanie Gandet, Associée
Yann Borrel, Associé
Lou Deldique, Associée
Sébastien Bécue, Avocat of counsel
Jérémy Taupin, Avocat collaborateur
Ségolène Reynal, Avocate collaboratrice

Thomas Richet, Avocat collaborateur

Théo Delmotte, Avocat collaborateur

  Discover our Team

  • Droit de l'environnement

  • Cabinet à taille humaine

    Le cabinet est à taille humaine : composé d’une dizaine avocats appuyés de consultants universitaires, il privilégie une haute expertise juridique, la proximité, et la réactivité.

  • Une action sur tout le territoire

    Le cabinet agit sur l’ensemble du territoire national et en Outre mer. Il intervient également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales en lien avec un postulant local.

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Notre fonctionnement

Le coeur de métier du cabinet Green Law Avocat est le droit de l’Environnement et le droit de l’Energie

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      07.09201115 janvier 2012

      Bail et environnement : quid du niveau de dépollution exigible du preneur-exploitant ?

      Le droit de l’environnement, et plus spécifiquement le droit des ICPE, continue sa percée dans le domaine des relations privées (sur ce point cf. en particulier les travaux du Professeur François-Guy TREBULLE et de Mathilde BOUTONNET). Les contractants doivent de plus en plus tenir compte de la police des ICPE dans le cadre des conventions…

      Par Marie LETOURMYdans Immobilier, Législation installations classées, Pollution et nuisances
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      06.09201115 janvier 2012

      Eau potable, modulation des aides financières: le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions législatives

      Dans une décision n°2011-146 QPC du 8 juillet 2011 (“Département des Landes”), le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité a invalidé les dispositions législatives adoptées en 2006 interdisant toute modulation des aides publiques accordées aux communes et aux groupements de collectivités territoriales en fonction du mode de gestion des services d’eau potable et…

      Par David DEHARBEdans Législation eau
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      06.09201115 janvier 2012

      Natura 2000: le décret du 16 août 2011 modifie l’évaluation des incidences

      Les sites Natura 2000 – issus de la réglementation européenne – dont l’objet  est de préserver les habitats naturels et les espèces animales et végétales couvrent 7 millions d’hectares représentent plus de 12 % du territoire métropolitain. En raison de leur fragilité, ils sont soumis à des mesures de protection adaptées, sachant que les projets…

      Par David DEHARBEdans Aménagement du territoire, Immobilier
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      03.09201115 janvier 2012

      ICPE: Le risque d’un arbitraire du juge-administrateur

      Dans l’affaire jugée par le Conseil d’Etat (CE, Conseil d’État, 26 juillet 2011, n°324728), un industriel exploitant  contestait une mise en demeure en considérant que son activité n’était pas classée sous les anciennes rubriques de la nomenclature ICPE applicables au moment de l’introduction de l’instance. Etait en cause une unité de mélange et de compostage…

      Par David DEHARBEdans Législation installations classées, Réglementation des déchets
      0
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      02.09201115 janvier 2012

      Antennes relais: le premier rapport d’étape rendu au Ministère de l’Ecologie

      Le Comité opérationnel “Expérimentation” (COMOP) chargé de mener une réflexion sur le thème de la   “Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile” a rendu son premier rapport d’étape le 30 août 2011.     Alors que les décisions tant civiles (et notamment indemnitaires) qu’administratives analysées dans ce blog montrent…

      Par David DEHARBEdans Droit de l'urbanisme, Pollution et nuisances
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      01.09201115 janvier 2012

      Méthanisation: une réponse ministérielle rappelle la volonté de développer la filière

      Nous avions eu l’occasion de rappeler dans des brèves précédentes les différentes nouveautés réglementaires touchant la filière de la méthanisation.     Dans une réponse publiée le 30 août 2011, le Ministre de l’Ecologie vient de souligner l’importance de développer la production d’énergie par méthanisation (électricité, chaleur, gaz, cogénération) en vue d’atteindre l’objectif de 23% d’énergie…

      Par Stéphanie GANDETdans Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies
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      21.07201129 décembre 2011

      ICPE : l’annulation de l’autorisation avec effet différé? Oui.. mais dans des conditions strictes non remplies en l’espèce !

      La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Douai ce 30 juin 2011 fera assurément date en contentieux des ICPE ! En effet, par un arrêt lu le 30 juin 2011 « Ministre de l’Environnement c/ ALEP 02 » (jurisprudence cabinet), les juges d’appel vont confirmer la décision du Tribunal administratif d’AMIENS, qui avait…

      Par Stéphanie GANDETdans Législation installations classées, Risques Naturels
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