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Droit de l’environnement et de l’énergie : Conseil, Audit et Défense… Green Law Avocats

Audit et Conseil

Due diligence bancaire,  Audit de risque contentieux (financement sous recours), Audits de contrats, de dossiers administratifs, d’étude de dangers, procédures d’aménagement

Contentieux

Contentieux administratif, Contentieux pénal, Contentieux civil, Responsabilité administrative, Troubles anormaux de voisinage, Cessions de sites, Plans de prévention des risques naturels, installations seveso.

Formation

Green Law Avocat vous propose des formations dans différents domaines du droit de l’environnement et de l’énergie.

Actualité

Les avocats du cabinet Green Law Avocats contribuent régulièrement et réagissent à l’actualité du droit de l’environnement.

Découvrez les domaines de compétences du cabinet Green Law Avocat

Compétences

L’Equipe

David Deharbe, Associé
Stéphanie Gandet, Associée
Yann Borrel, Associé
Lou Deldique, Associée
Sébastien Bécue, Avocat of counsel
Jérémy Taupin, Avocat collaborateur
Ségolène Reynal, Avocate collaboratrice

Thomas Richet, Avocat collaborateur

Théo Delmotte, Avocat collaborateur

  Discover our Team

  • Droit de l'environnement

  • Cabinet à taille humaine

    Le cabinet est à taille humaine : composé d’une dizaine avocats appuyés de consultants universitaires, il privilégie une haute expertise juridique, la proximité, et la réactivité.

  • Une action sur tout le territoire

    Le cabinet agit sur l’ensemble du territoire national et en Outre mer. Il intervient également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales en lien avec un postulant local.

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Notre fonctionnement

Le coeur de métier du cabinet Green Law Avocat est le droit de l’Environnement et le droit de l’Energie

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      26.12201114 janvier 2012

      Elevage/distance d’éloignement: sur l’étendue du pouvoir de dérogation du Préfet

      Pour des raisons sanitaires, l’implantation des bâtiments d’élevage est soumise à des distances d’éloignement par rapport aux habitations ; ces prescriptions se retrouvent en matière d’urbanisme et en matière d’installation classée. La décision du Conseil d’Etat du 10 janvier 2011 n°317994 “EARL CHAMPAGNE”, mentionnée aux tables du Recueil Lebon,  donne l’occasion de préciser l’étendue du…

      Par Anaïs DE BOUTEILLERdans Immobilier, Législation installations classées, Pollution et nuisances
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      26.12201114 janvier 2012

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      Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, les parlementaires ont précisé les modalités de mise en oeuvre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative et expérimentale adoptée avec la loi Grenelle II de l’environnement  (art. 195) dont le principe avait été déjà posé avec la loi Grenelle I  à…

      Par David DEHARBEdans Réglementation des déchets
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      26.12201114 janvier 2012

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      Par Marie LETOURMYdans Législation installations classées, Pollution et nuisances, Réglementation des déchets
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      26.12201114 janvier 2012

      L’inscription d’un immeuble au titre des monuments historiques ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété

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      Par Marie LETOURMYdans Immobilier
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      Une réponse ministérielle publiée le 20 décembre 2011 vient confirmer que le classement ICPE des éoliennes, prévu par la Loi Grenelle II et mis en oeuvre par un décret du 23 août 2011, s’applique également à l’Outre Mer (question114005 éolien OutreMer publié au JOAN 20/12/2011). C’est l’occasion aussi de tenter de justifier, pour le Gouvernement, le…

      Par Stéphanie GANDETdans Droit de l'éolien, Législation installations classées
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      19.12201114 janvier 2012

      ENR: le régime de l’autorisation d’exploiter modifié

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      Par Stéphanie GANDETdans Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Solaire
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      19.12201114 janvier 2012

      Trame verte et bleue/ SRCE : de l’action des collectivités en matière de continuité écologique

      Le ministère de l’écologie a soumis à consultation du public, jusqu’au 9 décembre 2011, un projet de décret relatif à la trame verte et bleue (TVB) ainsi qu’au schéma régional de cohérence écologique (SRCE) (20111115_Projet_de_decret_CE-TVB) .  Ce projet de décret accompagne le projet de document-cadre relatif aux orientations nationales pour la préservation et la remise…

      Par David DEHARBEdans Aménagement du territoire
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      12.12201114 janvier 2012

      Zone d’action prioritaire pour l’air: les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

      En application de l’article L. 228-3 du code de l’environnement, les communes de plus de 100.000 habitants se sont vues offrir la possibilité de procéder à des expérimentations  tendant à instituer des zones d’actions prioritaires pour l’air,  autorisées par décret, pour une durée maximale de 3 ans ( susceptible d’être prolongée pour une durée 18…

      Par David DEHARBEdans Pollution et nuisances, Risques Naturels
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      09.12201114 janvier 2012

      Antenne relais: la preuve de l’opposition du Maire à la déclaration préalable

      Par un jugement du 3 novembre 2011 (Société orange France,  TA Amiens1002538 antenne relais), le tribunal administratif d’Amiens  a annulé un arrêté municipal  en date du 21 juillet 2010 ordonnant  à  la société Orange France d’interrompre les travaux de construction de trois antennes de téléphonie mobile sur une parcelle de la commune, travaux  débutés à…

      Par David DEHARBEdans Droit de l'urbanisme, Pollution et nuisances
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      09.12201114 janvier 2012

      Parc solaire en zone agricole: seule une révision générale du PLU est possible

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      Par Anaïs DE BOUTEILLERdans Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Solaire
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      09.12201129 décembre 2011

      Antenne relais: la preuve de l’opposition du Maire à la déclaration préalable

      Par un jugement du 3 novembre 2011 (Société orange France, aff. n° 1002538), le tribunal administratif d’Amiens a annulé un arrêté municipal en date du 21 juillet 2010 ordonnant à la société Orange France d’interrompre les travaux de construction de trois antennes de téléphonie mobile sur une parcelle de la commune, travaux débutés à la…

      Par David DEHARBEdans Brèves, Pollution et nuisances
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      07.12201114 janvier 2012

      Urbanisme/Extension de construction: un décret modifie les seuils

      Le Code de l’urbanisme a été modifié par un décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes, publié au JO de ce jour (JORF n°0283 du 7 décembre 2011 page 20667, texte n° 9). La modification des seuils en matière d’extension de construction: En modifiant…

      Par Stéphanie GANDETdans Droit de l'urbanisme
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