Nous avions eu l’occasion de rappeler dans des brèves précédentes les différentes nouveautés réglementaires touchant la filière de la méthanisation.  

  Dans une réponse publiée le 30 août 2011, le Ministre de l’Ecologie vient de souligner l’importance de développer la production d’énergie par méthanisation (électricité, chaleur, gaz, cogénération) en vue d’atteindre l’objectif de 23% d’énergie renouvelable en 2020:  

  “La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables fixe pour la France un objectif de 23 % d’énergie renouvelable en 2020. La contribution de la méthanisation à l’atteinte de cet objectif s’élève à 625 mégawatts électriques et à 555 000 tonnes équivalent pétrole de chaleur par an en 2020.”.

  Cela se traduit par une augmentation des projets de méthanisation:  

“Ces objectifs reviennent à multiplier par quatre la production d’électricité et par sept la production de chaleur produites par le biogaz sur une dizaine d’années. Il s’agit de faire émerger une centaine de projets chaque année, alors que la France n’en compte aujourd’hui qu’une centaine en service”.

  L’aspect financier reste un point d’achoppement:

“Pour relever ce défi, le Gouvernement met en place un dispositif de soutien complet et renforcé qui comprend la revalorisation du tarif d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz de 20 % en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles. Les tarifs seront complétés par des aides à l’investissement qui permettront aux projets non rentables dans les nouvelles conditions tarifaires d’atteindre le seuil de rentabilité.”

  On remarquera en particulier les effortsq restant à fournir s’agissant de l’injection de biogaz, pour lequel le Ministre précise que :

“Ce dispositif prévoit également que le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires qui devrait intervenir cet été.”

  La volonté de privilégier la méthanisation “à la ferme” s’est traduite, selon le Ministère par plusieurs textes récents:

“De plus, le ministère en charge de l’agriculture a publié le décret n° 2011-190 du 6 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation. Il définit le champ d’exercice de l’activité de méthanisation réputée agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et fixe les critères relatifs à la provenance des matières premières, qui doivent être issues pour 50 % au moins de produits agricoles. Ce décret permet ainsi à tous les agriculteurs de diversifier leur activité agricole et de sécuriser la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation dans le cadre de leur exploitation agricole ou via une structure sociétaire où ils détiennent la majorité du capital.”  

  Cependant, n’oublions pas les règles précises qui restent prévues afin que l’activité de méthanisation puisse être vue comme une activité agricole (voir nos brèves ici et là). Cela demeure un élément primordial à prendre en compte lors du montage d’un projet de méthanisation, au-delà des contraintes ICPE, foncières et fiscales.  

  La réponse ministérielle est disponible ici.  

  Stéphanie Gandet 

Avocat au Barreau de Lille

Green Law Avocat