Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocats).
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Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié un guide technique intitulé « Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués ».
Ce guide, qui date de mai 2018, est le résultat d’une collaboration entre l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), pour le compte de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR).
Notons qu’il concerne toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E). En effet, les I.C.P.E doivent respecter les principes de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (Directive cadre-eau), ce qui implique notamment la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines afin de s’assurer du maintien de leur qualité.
Le guide expose notamment les mesures à prendre pour assurer cette surveillance à chaque étape du cycle de vie d’une I.C.P.E : de l’état initial du site, avant l’installation, à l’état après la cessation d’activité. Son objectif est de mettre à disposition des modèles de rapport définissant les éléments pouvant être considérés (contexte de gestion, contexte naturel, réseau de surveillance…). Dans ce cadre, il propose des fiches pratiques et une trame pour un rapport de bilan de surveillance des eaux souterraines. Il convient de noter que le guide a été établi en l’état des connaissances disponibles.
Étant donné les particularités relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), un guide spécifique leur sera consacré.
