30.10201915 avril 2026

Antenne relais : le paysage dernier rempart contre les ondes ?

Par Maître Thomas RICHET, avocat (Green Law Avocats)

A l’heure de l’ultra-connexion et de l’avènement de la 5G, le gouvernement français s’attache à mettre fin aux « zones blanches » d’ici 2020. Les opérateurs de téléphonie mobile sont les partenaires privilégiés de ce développement et bénéficie, à ce titre, d’un régime juridique favorable pour implanter les pylônes de radiotéléphonie ou « antenne relais » nécessaires à la transmission des ondes.

La multiplication de ces « tours de métal » suscite une vive résistance des habitants qui vivent à proximité et qui sont particulièrement inquiets pour leur cadre de vie notamment d’un point de vue sanitaire et paysager.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Risques Naturels et TechnologiquesTags 30 janvier 2012, 344992, antenne mobile, antenne relai, bouygues, code de l'urbanisme, conseil d'etat, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, contestation antenne relai, DP, dp antenne, free, insertion paysagère, L. 521-1 du Code de justice administrative, loi ELAN, ondes, orange, ord. du 11 février 2019, ord. du 3 octobre 2019, plu, recours en annulation, référé suspension, REP, req. n° 1900166, req. n° 1909388, req. n° 344992, risque sanitaire, téléphonie mobile, tribunal administratif de lille, Tribunal administratif de Nantes

15.0720197 janvier 2026

Illégalité de la modification du périmètre d’un PPR après enquête publique

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Un jugement récemment rendu en matière de risques naturels par le du tribunal administratif de Lyon doit retenir l’attention (TA Lyon, 4 juillet 2019, n°1800153).

Par un arrêté du 8 novembre 2017, les Préfets de la Loire et du Rhône ont approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi).

Cet arrêté a été contesté par une association des riverains du Giers qui a obtenu l’annulation de l’arrêté par le Tribunal.

Par David DEHARBECatégorie(s) Risques Naturels et TechnologiquesTags 4 juillet 2019, enquête publique, inondation, L600-1, n°1800153, périmètre PPRI, PPR, PPRI, ta lyon

30.0520198 janvier 2026

Veille en droit de l’environnement industriel : textes mis en consultation publique au 30 mai 2019

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Désormais Green Law Avocats vous convie à un nouveau rendez-vous : sa veille réglementaire à quinzaine de droit de l’environnement industriel.

Cette veille couvre les textes réglementaires, législatifs et européens dans les domaines de l’autorisation environnementale (rubrique 1) et des polices de l’eau (Rubrique n°2), des ICPE (Rubrique n°3), des déchets et des sites et sols pollués (Rubrique n°4), droit des risques technologiques et naturels (Rubrique n°5) et en droit industriel des EnR (rubrique n°6).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchets, Risques Naturels et TechnologiquesTags 1413, 2210-3, 4440, 4441, 4441 ou 4442, 4442, 4718, consultation publique, consultation publique de la CRE, consultation publique du Ministère de l'écologie, csprt, digestat, épandage des boues, IOTA, liste des amphibiens et des reptiles, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, nomenclature icpe, nomenclature IOTA, plateformes industrielles, pprt, prescriptions applicables à la rubrique n° 2210-3, procédure d’autorisation environnementale, procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, rubrique n° 2210-3, rubriques 1413 et 4718, rubriques n° 4440, sédiments, sédiments excavés, site Natura 2000, sortie du statut de déchet, SSD, stockage des boues, terres excavées, terres inertes, terres polluées, travaux dans les concessions d’énergie hydraulique, zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel

20.04201915 avril 2026

« Assurer le risque environnementale des entreprises » : à paraître

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution le mois prochain aux éditions de l’Argus d’un ouvrage intitulé « ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Risques Naturels et TechnologiquesTags Argus, Argus de l'assurance, article 1246, article 1246 du code civil, assurer le risque des entreprises, bécue, david deharbe, deharbe, éditions l'Argus, loi du 8 août 2016, préjudice écologique, responsabilité environnementale, sébastien bécue

15.01201915 avril 2026

Une autorisation loi sur l’eau doit être compatible avec le SDAGE, après une analyse globale (et non pas à l’égard d’une seule orientation selon le Conseil d’Etat)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une décision n°408175 en date du 21 novembre 2018, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à la compatibilité des autorisations délivrées au titre de la loi sur l’eau avec les orientations et objectifs d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

En substance: l’autorisation IOTA doit être compatible avec le SDAGE apprécié dans son ensemble, et non à l’égard d’une seule de ses orientations.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Risques Naturels et TechnologiquesTags 15LY03104, 21 novembre 2018, 408175, analyse globale, avocat, bassin, chéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, compatibilité, compensation, conseil d'Etat 408175, droit de l'eau, icpe, IOTA, loi sur l'eau, orientations, SAGE, Schéma départemental des carrières, SDAGE, zone humide

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