Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

29.01202317 mai 2023

72 heures de Pont-de-Vaux : vers la régularisation

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un jugement du 9 décembre 2022, le tribunal administratif sursoit en effet à statuer sur la demande tendant à l’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Ain autorisant la commune de Pont-de-Vaux à procéder aux aménagements d’un circuit de sports motorisés en bordure de Saône et à l’utiliser sur une période annuelle de quatre jours en août et accorde un délai de six mois pour régulariser l’autorisation.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags 72 de Pont-de-Vaux, autorisation environnementale, circuit, croisière des neiges, enduropale, L. 181-18 du code de l’environnement, mondial du quad, nuisances sonores, quad, régularisation, sport de pleine nature, sport mécanique, ta lyon, TA Lyon 9 décembre 2022 n° 2101920

16.01202317 mai 2023

Espèces protégées : le clair-obscur du défaut de dérogation

Par Maîtres Sébastien BECUE et Ségolène REYNAL, Avocats of Counsels (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°317 de la revue de « Droit de l’environnement » de Janvier 2023, le Cabinet Green Law Avocats a publié un commentaire d’une décision du 30 novembre 2022 par laquelle la Cour de cassation élabore un cadre méthodologique pour l’action des associations agrées en matière de réparation des atteintes aux espèces protégées.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, droit de la biodiversité, Droit des pollutions et des nuisancesTags Action en réparation, association agréée de protection de l'environnement, atteintes aux espèces protégées, cour de cassation, dérogation espèces protégées, droit de l'environnement, espèces protégées

07.11202220 décembre 2022

Deux-roues : le Conseil d’Etat décrète le contrôle technique !

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant et Mathilde ELLEBOUDT, Juriste (Green Law Avocats)

Par une décision en date du 31 octobre 2022 (décision n°466125, Association Respire et autres, le Conseil d’État estime que le contrôle technique des « deux-roues » doit être mis en œuvre en déclarant illégal le décret du 25 juillet 2022.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags absence de consultation du public, CE 27 juillet 2022 req. n° 457398 et 456131, CE 31 octobre 2022 req. n°466125, CE ord. n° 462679 du 17 mai 2022, contrôle technique des deux-roues, Cyclomoteur, décision QPC n° 2013-317 du 24 mai 2013, décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022, directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, Easy Rider, permis A, pollution atmosphérique, pollution sonore, principe de participation du public, sécurité routière, zéro décès

18.10202220 décembre 2022

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat liquide deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros

Par Clémence AUQUE (Juriste doctorante à l’Université de Lille, Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 17 octobre 2022 (CE, 17 octobre 2022, n°428409), le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 10 millions d’euros en raison de l’insuffisance des mesures prises par celui-ci pour garantir le respect des seuils limites de pollution

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisances

14.10202220 décembre 2022

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags droit à l'information, droit de vivre dans un environnement sain, liberté fondamentale, metaleurop, plomb, pollution des sols, référé-liberté, risques sanitaires, saturnisme, sites et sols pollués

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