ENR: Modifications du Code de l’urbanisme pour les ENR off shore et les éoliennes hors ZDE

Un décret publié au Journal Officiel du 14 janvier modifie certaines règles d’urbznisme applicables aux installations de production d’ENR (Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable).   La dispense de toute formalité d’urbanisme pour les installations d’ENR en mer   La Loi Grenelle…

IMPORTANT: Réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique Bouchardeau

On les attendait: les décrets portant réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique sont parus au Journal officiel de ce matin.       Ces deux décrets sont extrêmement importants pour tous les projets en matière d’installation classée, d’énergie renouvelable ou non et d’urbanisme. Il s’agit du:   Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme…

Eolien/ ICPE: le Ministre confirme l’applicabilité du régime à l’Outre Mer

Une réponse ministérielle publiée le 20 décembre 2011 vient confirmer que le classement ICPE des éoliennes, prévu par la Loi Grenelle II et mis en oeuvre par un décret du 23 août 2011, s’applique également à l’Outre Mer (question114005 éolien OutreMer publié au JOAN 20/12/2011). C’est l’occasion aussi de tenter de justifier, pour le Gouvernement, le…

ENR: le régime de l’autorisation d’exploiter modifié

Dans le contexte mouvementé de la réglementation des ENR, la publication au Journal officiel ce week end d’un décret modifiant le régime de l’autorisation d’exploiter pourrait apparaître comme une simplification de la réglementation (Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations…

Obligation d’achat/ENR: rappel ministériel sur la notion d’installation « nouvelle »

C’est une réponse ministérielle intéressante pour l’ensemble des producteurs d’ENR bénéficiant de l’obligation d’achat qui est parue le 6 décembre 2011 (Question publiée au JO le : 11/10/2011 page : 10697, Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12795).   A la suite d’une question d’une députée relative aux conditions d’achat du biogaz…