30.08201830 août 2018

LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE N’EST PAS UN LONG FLEUVE TRANQUILLE

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Nicolas HULOT n’échappe pas au traitement infligé à tout Ministre d’Etat démissionnaire : son bilan et l’explication de son action au Gouvernement alimentent depuis 48 heures les commentaires politiques. Au-delà d’une décision « peu protocolaire » en la forme, cette démission n’étonne pas l’environnementaliste, du moins si l’on accepte de s’arrêter sur…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, droit de la biodiversité, Droit des énergies, EcologyTags démision du ministre de la transition écologique, démission, démission du minitre de l'écologie, éco-mobilité, EPR, HULOT, Ministère de l'écologie, Ministère de l'environnement, Ministère de la transition écologique, Ministère de la transition écologique et solidaire, Nicola HULOT, préservation de la biodiversit, programmation pluriannuelle de l’énergie, scénario NégaWatt, société circulaire, syndrome du Titanic, transition agro-alimentaire, transition écologique, transition énergétique, urbanisme durable

16.07201816 juillet 2018

LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Par maître Yann BORREL (Green Law Avocats). yann.borrel@green-law-avocat.fr Depuis le début des années 2000, la Commission européenne prend des initiatives dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique. Deux directives de l’Union européenne visent plus particulièrement à protéger la qualité de l’air en Europe. Il s’agit, d’une part, de la directive n° 2001/81/CE, du 23…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags Affaire T-339/16, agriculture, chauffage domestique, circulation routière, composés organiques volatils non méthaniques, COVNM, dioxyde de souffre, directive n° 2001/81/CE, directive n° 2008/50/CE, essais RDE, Euro 6, logiciels truqueurs, NH3, nouveaux objectifs de réduction des émissions atmosphériques de dioxyde de souffre, paquet européen qualité de l’air, particules fines, pollution atmosphérique, règlement n° 2016/646, règlement n° 715/2007, secteur industriel, TPUE, Tribunal de Première instance de l’Union Européenne, union européenne, ville de paris

10.06201811 juin 2018

Signature du premier contrat d’obligations réelles environnementales !

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocats) On apprend sur le site du Conservatoire d’espaces naturels de Savoie que le 14 mai 2018, le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie et la commune de Yenne ont signé le premier contrat comportant des obligations réelles environnementales (ORE). Pour rappel, l’ORE est un instrument qui a été institué…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, droit de la biodiversité, EcologyTags avocat, avocat environnement, compensation, conservatoire, écologie, gestion, L132-1, loi n° 2016-1087, loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relatif à la biodiversité, marais, obligation réelle environnementale, ORE, zone humide

18.05201818 mai 2018

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques : to be or not to be ?

Par Maître Yann BORREL (GREEN LAW AVOCATS) On se souvient qu’une proposition de loi a été déposée au Sénat le 13 juillet 2016 en faveur de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition de loi a été adoptée le 1er février 2018, en première lecture, par le Sénat. Son adoption témoigne de…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, EcologyTags accidents du travail-maladies professionnelles, avocat environnement, fond d'indemnisation, lymphome non hodgkinien, maladie de Parkinson, pesticides, principe de présomption d’imputabilité, produits phytopharmaceutiques, risques sanitaires, solidarité agricole, solidarité nationale

05.0320185 mars 2018

Véhicules électriques : c’est mieux avec une prise !

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Le coût écologique des déplacements est un des défis actuels les plus prégnants. Green Law Avocats a réalisé le volet environnemental de l’ouvrage Réglementation de l’automobile a également pu collaborer au numéro spécial de novembre 2017 que « Jurisprudence automobile » (éd. L’argus de l’assurance) a consacré au « véhicule propre » en…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, automobile, Droit des énergies, EcologyTags avocat environnement, borne électrique, décret n°2016-968 du 13 juillet 2016, hybride rechargeable, L111-5-2 du code de la construction et de habitation, loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, véhicule électrique, véhicule hybride

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